Le propriétaire d’un bien immobilier peut le vendre même s’il est hypothéqué. Le prix de vente de ce bien hypothéqué doit cependant couvrir le remboursement des dettes du vendeur. Par ailleurs, si ce propriétaire vend pour ensuite acheter un autre bien immobilier, le crédit peut être maintenu et l’hypothèque peut être transférée sur le nouveau logement. L’intervention notariale est nécessaire dans les deux cas. Le notaire, officier public qui reçoit et rédige les actes et les contrats pour les authentifier, est un acteur intervenant sur le marché immobilier. Le recours à un notaire est alors obligatoire lors d’une vente immobilière et un transfert d’hypothèque.
Le remboursement d’un crédit par la vente d’une maison hypothéquée
Une personne ayant demandé un crédit hypothécaire au moment d’acheter sa maison peut la revendre à condition que le prix de vente couvre ce solde dû à l’organisme de prêt. Le notaire a pour charge de dresser les actes juridiques en rapport avec cette vente et le remboursement de l’hypothèque. Il dresse ainsi l’acte de vente et l’acte de mainlevée de l’inscription hypothécaire. La somme restant après le remboursement du crédit revient évidemment au vendeur.
Transfert de l’hypothèque
Si le propriétaire d’une maison hypothéquée vend pour racheter un autre bien immobilier, il peut demander le transfert de l’hypothèque. Dans ce cas, l’hypothèque de la maison vendue est transférée au logement acheté et le crédit reste le même. Dans ce cas de figure, les frais des opérations sont moins importants puisque le vendeur ne paye ni droit d’enregistrement ni droit d’hypothèque. Des frais sont cependant à prévoir concernant l’acte notarié. En effet, une intervention notariale est incontournable lors d’un transfert d’hypothèque. Ces frais sont par ailleurs moins importants que ceux générés par une levée d’hypothèque et une nouvelle inscription.
La rémunération du notaire
Quelle que soit l’intention du vendeur concernant son hypothèque, l’intervention d’un notaire est indispensable. Les différents actes juridiques se rapportant aux différentes opérations (vente, transfert, la prise d’une nouvelle garantie, etc.) sont obligatoirement dressés par un notaire. L’établissement de ces garanties donne droit à cet officier public d’une rémunération basée sur un barème proportionnel obligatoire.
Par ailleurs, il est actuellement possible d’obtenir en un crédit en ligne immédiat pour un projet immobilier. Les intéressés peuvent même utiliser un simulateur de crédit pour en savoir plus sur les frais de notaire, les mensualités ainsi que les autres charges liées à la transaction.
