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Doit-on remplacer les notaires par des fonctionnaires

Afin de diminuer le prix d’achat d’une maison, la Ministre Flamande du Logement a pensé qu’il faudra changer les notaires par des fonctionnaires. En effet, elle croit que le salaire des notaires est trop cher. Cette observation n’a pas été bien reçue par ces derniers. Toutefois, après plusieurs discussions, Renaat Landuyt a personnellement accepté ce changement.

 


Vu par un Député fédéral (SP.A).

La situation théorique du SP.A trouve que les activités actuelles ne requièrent pas souvent les services des notaires. Cet avis est techniquement possible. Afin d’avoir une base sur le sujet, il est nécessaire d’analyser leur vrai travail. On remarquera alors que certaines de leurs fonctions peuvent être accomplies par l’administration et d’autres par des conseillers.
Suivant une conversation accordée par la Ministre Flamande du Logement, cette dernière a tenu à préciser qu’on peut très bien se passer des services des notaires lors de la construction ou de l’acquisition d’une maison. Et on peut trouver plusieurs candidats après le lancement d’un concours fonctionnaire.


En effet, on peut se passer de ces derniers car leur travail est souvent baser sur la prise de note de tout ce qui donné par l’administration, tel que les documents et les attestations. En effet, avec leur service, le fait de prendre note un document peut vous couter très cher. En offrant ce poste à un fonctionnaire déjà établie dans l’administration, on pourrait gagner du temps, et de l’argent. De ce fait, on effacerait un médiateur qui n’est pas profitable et n’apporte aucune valeur ajoutée.


Le SPA a déjà proposé plusieurs fois ce type d’offre. Ce n’est pas la première fois mais on pouvait déjà avoir une idée il y a 20 ans de cela. De ce temps-là, on a déjà pensé qu’il n’était pas nécessaire de faire appel à un notaire, car d’autres fonctionnaires pouvaient très bien finir leur travail. Cette décision a vu la naissance d’une loi en 1998 qui a modifié les règles gérant la profession. Les qualités pour être un futur notaire sont alors devenues très strictes. A cause de cela, le travail de notaire ne peut plus être transférer de père en fils.