notaire
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Un notaire est il assermenté ?

Le notaire détient des pouvoirs que la loi lui confère et qui lui donnent la possibilité d’intervenir dans la notarisation des documents pour lesquels ses services ont été sollicités. Ce juriste de droit privé est un officier ministériel qui est bel et bien assermenté. Celui-ci fait donc une promesse solennelle d’entreprendre ses tâches dans le strict respect des lois de l’État.

Les actions posées par un notaire ont de la valeur aux yeux des structures légales d’un État. C’est pourquoi celui-ci travaille après une assermentation, en jurant de n’authentifier des documents que lorsqu’ils méritent d’être authentifiés. Lorsqu’on fait appel à un notaire, celui-ci a le pouvoir d’émettre un titre exécutoire qui est automatiquement reconnu par l’État. Il peut être question d’un contrat ou d’un consentement. La loi met sa foi au notaire et considérera uniquement les documents notariés et ignorera ceux qui ne le sont pas.

L’assermentation du notaire lui donne le droit d’authentifier divers types de documents comme les donations d’un bien immeuble, les contrats de mariage ou d’union civile et ses modifications, les hypothèques sur un immeuble et les renonciations à certaines fiducies. Le rôle du notaire est également indispensable lorsqu’il s’agit d’authentifier une déclaration d’hérédité. Celui-ci dans ce cas dressera une liste des héritiers potentiels lorsqu’il n’existe pas de testament.