L’immobilier bayonne est parmi les secteurs les plus mouvementés du pays. Si vous voulez faire des affaires dans l’immobilier, que vous soyez l’acheteur ou le vendeur, les services d’un notaire sont obligés. Mais pourquoi le notaire est-il si important ? Quel est son rôle ?
Un notaire servira de preuve
Il pourra servir de preuve pour pouvoir prévaloir de ses droits. Ainsi, un notaire a le rôle de recueillir les actes, de les authentifier et de les sauvegarder. Ces services sont demandés dont tout acte juridique : prouver de la réalité de l’acte.
Pour une vente sécurisée
Bien que la loi atteste qu’une vente a bel et bien eu lieu dès que les parties se mettent d’accord sur la chose et le prix, cela reste incomplète. Dans la pratique, il est tout à fait différent. Il est d’usage d’organiser la preuve et la publication des ventes. Cette publication servira de preuve sur l’incontestabilité du propriétaire. Il a également l’obligation de donner des détails sur sa propriété. Sans cette publication, la vente ne pourra se faire.
Ainsi, un notaire a l’obligation de faire cette publication. Elle visera à assurer non seulement l’acheteur mais tout le monde concerné dans la transaction. Il authentifie l’acte de vente et la publie.
Un notaire intervient dans tout acte de transfert de propriété. La vente y fait partie de même que les actes de succession, de donation, des droits et obligations relatif à la propriété. Le service d’un notaire est alors primordial et incontestable pour muter un droit de propriété.
Un notaire, dispose d’un statut particulier. Tout d’abord c’est un officier public. Il est tenu d’authentifier les actes juridiques. En tant qu’officier public, un notaire doit être qualifié. Pour prétendre une nomination à ce titre, il faut avoir et la compétence et la qualification nécessaire. Une telle exigence est fondée sur le fait qu’un notaire tient un rôle très important non seulement dans le monde de l’immobilier mais dans tout domaine où l’authentification juridique est requise.
Toute personne prétendant le titre de notaire doit avoir prêté serment devant le tribunal, et doit suivre une règle de déontologie très stricte c ar la profession est règlementée.
