La euodia.fr est de plus en plus prisée. Toutefois, avant de vous y lancer, sachez que cette méthode de donation n’es en aucun cas, sans gratuite. En voici l’aperçu de ce que vous aurez à payer.
Les frais inhérents à une donation avec usufruit
Le donateur dans la donation avec usufruit, se déleste sans aucune possibilité de se rétracter ou de révoquer la décision prise. Le receveur gagnera donc la propriété totale du bien. Cet acte devra être réalisé en présence d’un notaire certifié qui en garantira la légalité du bail contracté. Mais comme toues libéralités sont soumises à des taxes, cette donation avec usufruit n’y échappera pas non plus. Les droits de mutation sont ici déterminés sur la valeur du bien immobilier transmis ainsi que sur sa valeur vénale. Il est à rappeler que cette dernière représente le prix qui pourrait être gagné en faisant jouer l’offre et la demande en situation réelle en tenant compte de l’état de l’immeuble bien avant que la mutation en soit faite.
Les droits de mutation pour une donation avec usufruit, sont soumis à un abattement de 156 974 euros sur la part transmise à la personne incapable de subvenir à ses besoins dans les conditions normales à cause d’un handicap mental ou physique qu’importe son origine, ou incapable de suivre une formation normale pour un enfant âgé de moins de 18 ans. Il faut également noter que les règles changent suivant la nature des droits concédés. Ainsi, pour une donation en nue-propriété, le taux de la réduction des droits est de 30 % pour un donateur âgé tout au plus de 70 ans, si cette réduction est de 10 % pour un donateur ayant entre 70 à 80 ans. Cette réduction sera reportée sur la concurrence de la part de la valeur des biens donnés représentant la nue-propriété du bien transmis. Dans tous les cas, il se révèle qu’une fois l’abattement et la réduction effectués, les droits de donation reviennent jusqu’à 55 % et bien plus même. Toutefois, les droits de donation peuvent être déterminés sur le coût du bien transmis à la date de l’acte qui a donné naissance à cet impôt. Les frais de notaire devront également être pris en compte.
