Tout ce qu’il faut savoir sur la procédure de divorce

Si le couple se rue dans cette démarche de divorce, c’est dans l’intérêt des deux parties. Mais juridiquement, obtenir un certificat de mariage est plus facile qu’un certificat de divorce.

Choisir la procédure de divorce

Sachez que si le couple n’a pas effectué un mariage légal auprès de la mairie, ils ne sont pas obligés de suivre les démarches du divorce, même s’ils ont eu 10 enfants. Lors de la signature du contrat de mariage, les deux ont déjà choisi cette procédure de divorce. Ensuite, la durée dépend des motifs du conflit énuméré par les deux couples, et la situation à laquelle le couple doit procéder au divorce. À noter que dans un mariage, il faut le consentement des deux personnes tout comme dans ce divorce.

Faire un divorce rapide et sans passer devant le juge

Si le couple arrive à signer une simple entente mutuelle en présence de son avocat, le tribunal n’est pas nécessaire. Le divorce a été consenti et les enfants sont à la charge de celui qui a le plus de revenus ou si les deux ne peuvent pas, ils seront placés dans les familles d’accueil. Il suffit que l’accord soit signé devant la notaire qui va se charger de partager les biens. Le site www.divorcelausanne.ch dispose de toutes les informations à propos du divorce.

Dans le cas où le divorce doit passer devant le juge

Le juge doit trancher si le couple n’est pas en accord avec la modalité du divorce. C’est la démarche du partage des biens et de la garde de l’enfant qui posent souvent problème. Les deux ont chacun leur avocat qui les représente lors des audiences. La procédure de divorce passe devant le tribunal dans le cas où les deux ou l’un d’eux ont commis une faute durant leur relation. Par exemple, un viol, ou un adultère ou un meurtre, etc. Il y aura des enquêtes, des témoignages et des preuves à fournir afin de régulariser cette affaire.

À noter que pour une raison non fondée, le couple doit vivre dans un même toit, si ce n’est pas le cas, l’un ou l’autre a le droit de demander le divorce.

 

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