Si vous êtes confronté à un accident médical, sachez que la réparation du préjudice corporel peut aujourd'hui être demandée en l'absence de toute responsabilité. En effet, pour mettre en œuvre la responsabilité médicale, il reste nécessaire de démontrer la faute du praticien ou l'établissement de soins, mais si vous êtes victimes d'accidents médicaux ou d'infections nosocomiales, considérées comme relativement graves, vous pouvez maintenant demander la réparation en l'absence de toute responsabilité.
Cas de la réparation du dommage corporel
Les textes de loi ont, il y a peu de temps, accepté la spécialité de la réparation du dommage corporel. L'avocat en droit médical qui souhaite l'obtenir doit passer un examen qui donnera lieu à la délivrance d'un diplôme spécifique. Quel que soit le dommage corporel dont vous êtes victime, il est donc nécessaire de vous adresser à un avocat en droit médical spécialisé, ainsi qu'à un médecin spécialisé. Il vous sera nécessaire de respecter certaines étapes indispensables. Tout d'abord, il est conseillé de vous rendre à l'hôpital pour faire constater vos blessures. On vous y remettra un le certificat de constatation des blessures, un compte rendu opératoire avec ITT, un arrêt de travail, la prescription des spécialistes, éventuelle maison de repos, etc. et enfin, vos radios et vos comptes rendus de scanner, d'échographie et d'IRM. Dans le cas d'une agression, il vous faudra absolument déposer plainte. Vous devrez alors appliquer la saisine de la CIVI. Déposer une plainte ne sera par contre pas obligatoire dans le cas des accidents de la circulation. Il est généralement conseillé de privilégier la voie civile à la voie pénale et la voie transactionnelle reste une possibilité. C'est en vous concertant avec votre avocat en droit médical à Nice que vous saurez quelle est la solution la plus adaptée à la situation. Parce que vous devrez répondre aux questions de l'enquêteur, dans le cadre de la procédure, il vaudra mieux effectuer votre audition une fois que vous serez remis de vos émotions plutôt que tout de suite, à l'hôpital ou suite à un traumatisme crânien. Vous devrez constituer un dossier médical au moment de votre arrêt de travail, puis le remettre à votre avocat. Pour cela, veuillez à garder les originaux de vos documents médicaux et de vos remboursements de sécurité sociale et mutuelle. Donnez des informations sur l'évolution de votre état de santé, etc. Votre avocat en droit médical vous expliquera clairement le comportement à adopter concernant les organismes sociaux.
Le rôle du rapport médical
Lorsqu'on parle de dommage corporel, le document principal et indispensable sur lequel vous vous vous baserez pour une indemnisation à l'amiable, ou sur lequel la juridiction s'appuiera pour prendre sa décision, sera le rapport médical. Soyez-en bien conscient. C'est lui qui sera chargé de mentionner les pertes de préjudices qui pourront être indemnisées par l'autre partie. Un barème médical dit de droit commun répertorie les nombreuses cotations. Une nomenclature dite Dintilhac liste l'intégralité des préjudices existants.
