Documentations

La rupture conventionnelle durant la grossesse ou le congé de maternité

Le droit de la femme est annoncé et décrété pour le 8 mars dans plusieurs pays membres actifs de l’ONU. Dans ces droits, elle stipule la liberté de pratiquer un métier, sans pour autant oublier ses engagements en tant que femme.Les conditions de rupture d’un contrat due à une grossesseUne femme en tant que telle a le droit d’enfanter. Dès la connaissance d’un employeur dont une salariée attend un (Rupture conventionnelle femme enceinte) [...]

Qu'est-ce que le recel successoral en droit des successions ?

Qu'est-ce que le recel successoral en droit des successions ?
Le recel successoral est un acte très répréhensible qui entrave le droit des successions, En effet, l'ensemble des biens, des actions et des droits d'un défunt reviennent aux héritiers selon une réglementation prédéfinie garantissant l'égalité de partage du patrimoine successoral. Le recel successoral, (composé du mot recel débutant avec le préfixe « re- » qui signifie (le recel successoral dans le droit des successions) [...]

Que propose notre partenaire : Digidom

Que propose notre partenaire : Digidom
Digidom pour digitale domiciliation est une société de domiciliation encore appelée domiciliataire. Ce que vous propose cette entreprise c’est donc des services de domiciliation sur mesure pour votre entreprise. Pour définir le concept, la domiciliation renvoie à toutes les actions qui peuvent être menées dans le but de trouver un siège social à une entreprise. En pratique, cette domiciliation nécessite (digidom.pro) [...]

Comment se passent les formalités d'héritage après décès?

Comment se passent les formalités d'héritage après décès?
Parce que la mort fait inéluctablement partie de la vie de tout être humain, et que nous avons tous à y faire face à un moment ou un autre de notre existence, il est nécessaire de s’y préparer. Mais tout préparé que l’on y soit, il n’est pas forcément aisé de traverser cette épreuve une fois venue. C’est pourquoi il est indispensable de se faire accompagner dans cette épreuve de la vie. Il (pompe funèbre) [...]

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