Le transfert de biens sous crédit

Le propriétaire d’un bien immobilier peut le vendre même s’il est hypothéqué. Le prix de vente de ce bien hypothéqué doit cependant couvrir le remboursement des dettes du vendeur. Par ailleurs, si ce propriétaire vend pour ensuite acheter un autre bien immobilier, le crédit peut être maintenu et l’hypothèque peut être transférée sur le nouveau logement. L’intervention notariale est nécessaire dans les deux cas. Le notaire, officier public qui reçoit et rédige les actes et les contrats pour les authentifier, est un acteur intervenant sur le marché immobilier. Le recours à un notaire est alors obligatoire lors d’une vente immobilière et un transfert d’hypothèque.

Le remboursement d’un crédit par la vente d’une maison hypothéquée

Une personne ayant demandé un crédit hypothécaire au moment d’acheter sa maison peut la revendre à condition que le prix de vente couvre ce solde dû à l’organisme de prêt. Le notaire a pour charge de dresser les actes juridiques en rapport avec cette vente et le remboursement de l’hypothèque. Il dresse ainsi l’acte de vente et l’acte de mainlevée de l’inscription hypothécaire. La somme restant après le remboursement du crédit revient évidemment au vendeur.

Transfert de l’hypothèque

Si le propriétaire d’une maison hypothéquée vend pour racheter un autre bien immobilier, il peut demander le transfert de l’hypothèque. Dans ce cas, l’hypothèque de la maison vendue est transférée au logement acheté et le crédit reste le même. Dans ce cas de figure, les frais des opérations sont moins importants puisque le vendeur ne paye ni droit d’enregistrement ni droit d’hypothèque. Des frais sont cependant à prévoir concernant l’acte notarié. En effet, une intervention notariale est incontournable lors d’un transfert d’hypothèque. Ces frais sont par ailleurs moins importants que ceux générés par une levée d’hypothèque et une nouvelle inscription.

La rémunération du notaire

Quelle que soit l’intention du vendeur concernant son hypothèque, l’intervention d’un notaire est indispensable. Les différents actes juridiques se rapportant aux différentes opérations (vente, transfert, la prise d’une nouvelle garantie, etc.) sont obligatoirement dressés par un notaire. L’établissement de ces garanties donne droit à cet officier public d’une rémunération basée sur un barème proportionnel obligatoire.
Par ailleurs, il est actuellement possible d’obtenir en un crédit en ligne immédiat pour un projet immobilier. Les intéressés peuvent même utiliser un simulateur de crédit pour en savoir plus sur les frais de notaire, les mensualités ainsi que les autres charges liées à la transaction.

Comparaison entre pays : Location de bureaux à Bayonne par rapport à d'autres régions

"Combien d'espace de bureau puis-je obtenir pour mon argent à Bayonne ?" - est une question que de nombreux employés de bureau se posent ces jours-ci. Notre équipe de recherche a mis au point ce comparatif de location bureau bayonne pour vous aider ! Nous avons pris le loyer moyen des espaces de bureaux dans différentes régions et l'avons comparé à ce qui est disponible à Bayonne. Les résultats pourraient [...]

Qui ne rêve pas de devenir rentier ?

Vous travaillez depuis des années, et l'heure de la retraite a sonné. Cela peut sembler être un rêve devenu réalité, mais vous devez d'abord mettre en place le bon type de plan. Vous ne voulez pas que votre épargne-retraite soit épuisée avant que vous ne le fassiez ! Cet article de blog vous dira tout ce que vous devez savoir sur les rentiers afin que vous puissiez commencer à vivre votre vie au mieux dès (jcfacademy) [...]

TDVM ? Que veut dire ce terme quand on parle SCPI ?

Entrepreneur, Diagram, Curve
Le TDVM d’une SCPI intéresse les investisseurs (les nouveaux, tout comme ceux qui en ont déjà placé dans leur portefeuille et qui portent un intérêt particulier à toutes les actualités les concernant). Cet indicateur de performance qui est le taux de distribution sur valeur de marché équivaut au rendement de la SCPI. Comment obtient-on le TDVM ?Le TDVM est obtenu à partir du revenu annuel (une relative stabilité de ce taux) [...]

Les dernières publications "notaire"