Si vous êtes un contribuable domicilié en France, vous pouvez profiter du système de défiscalisation Pinel. Vous aurez ainsi droit à une réduction d’impôt en acquérant un bien immobilier que vous mettrez en location.
Le niveau du rabais fiscal accordé à partir de la defiscalisation loi pinel dépend de la durée de location du bien. Celle-ci peut être de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. En retour, la réduction d’impôt sera respectivement de 12 % 18 % ou 21 %.
Que faut-il faire pour profiter de la loi Pinel ?
Si vous voulez investir en loi Pinel, vous devez acheter un bien immobilier que vous louerez en résidence principale d’un locataire. Et après la construction du logement, vous devez veiller à ce que le bien soit en location durant les 12 mois qui suivent sa livraison.
Sachez qu’il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation. Si vous avez opté pour la loi Pinel, vous ne pourrez pas cumuler la réduction d’impôt accordée à celle découlant d’autres systèmes, tels que les lois Scellier, Malraux, et Censi-Bouvard. Il est important d’avoir en tête que la loi Pinel est concernée par le plafonnement des fiches fiscales qui sont de 10 000 euros par an.
Pour profiter du dispositif, vous devez acquérir un bien immobilier neuf construit selon les normes RT 2012 ou BBC 2005. Ce bien peut être acquis inachevé en vue de son achèvement futur. Il faudrait surtout qu’il soit situé dans une zone éligible au dispositif Pinel. En effet, un découpage a été effectué et a permis d’identifier 4 zones Pinel, à savoir les zones A Bis, A, B1 et B2.
