Devant la loi et durant un mariage, mettre en commun certains de vos biens est possible. Mais pas sans l’intervention d’un notaire. Le mariage est une belle preuve d’amour mais aussi une démarche administrative qui ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus selon l’article 144 du code civil. A part la présence du maire ou de son adjoint, et des témoins. Mais l’assistance la plus souvent négligée mais aussi importante c’est celui du notaire.
Pourquoi un notaire
Lors de son leur union au regard de la loi, les futurs mariés seront confrontés à plusieurs statuts légaux qui définiront leur régime de mariage. Ils devront faire le choix entre la communauté universelle, la communauté réduite aux acquêts, la participation aux acquêts ou encore la séparation des biens.
La méconnaissance des détails de ces régimes entraine la difficulté de prendre une décision. Mais aussi l’incompréhension de ce qu’elle pourrait impliquer. Là, les conseils d’un notaire sont spécialement utiles.
Dans le cas où on décide d’établir un contrat de mariage, il est impératif de passer devant un notaire. Cela dans le but d’établir un acte notarial. C’est-à-dire la signature de son contrat et l’apposition du sceau de l’Etat.
Les fonctions du notaire
Une fois le régime matrimonial choisi, le notaire va rédiger le contrat de mariage. En y mettant sa signature et le sceau de l’Etat. Une fois que ces démarches sont faites, aux couples d’en respecter les termes. Au cas où le couple aurait besoin de modifier ces termes, il peut faire appel à ce juriste professionnel. Mais la condition d faisabilité de cette requête nécessite une durée minimale de deux ans d’union officielle. Et bien sûr avec le consentement des deux parties.
La présence du notaire dans un mariage n’est pas obligatoire. Malgré son rôle important dans la vie commune des deux camps. Cela dépend du régime à choisir. En choisissant le régime par défaut, le couple n’a pas besoin d’un notaire. Mais au cas contraire, il doit passer par l’office de celui-ci.
